1. coordonnées de l’entreprise

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données d’identification de la société sont indiquées ci-dessous.

• Nom de l’entreprise : AGROMELCA, S.L.
• Nif / Cif: B44187888
• Siège social : Pol. Ind. Las Lagunas. P-A2 – 44610 Calaceite (Teruel – España)
• Téléphone : 978851283

2. La propriété intellectuelle

Le code source, les dessins graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que l’information et les contenus de ce site Web sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur d’AGROMELCA, S. L. et la reproduction et/ou la publication totale ou partielle du site web, son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa décompilation, ou tout autre droit légalement reconnu au propriétaire, ne sont pas autorisés sans l’autorisation écrite préalable d’AGROMELCA, S.L.

L’utilisateur peut uniquement et exclusivement utiliser le matériel figurant sur ce site web pour son usage personnel et privé, et il est interdit de l’utiliser à des fins commerciales ou pour des activités illégales. Tous les droits de propriété intellectuelle sont expressément réservés à AGROMELCA, S.L.

AGROMELCA, S.L. veillera au respect des conditions précédentes et à la bonne utilisation des contenus présentés dans ses pages web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui reviennent en cas d’infraction ou de violation de ces droits de la part de l’utilisateur.

3. Protección de datos de carácter personal

Dans le cadre de l’application de la législation en vigueur, regroupée dans la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), dont l’objet est de garantir et de protéger, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, les libertés et les droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur honneur et leur intimité personnelle, AGROMELCA, S.L. informe les utilisateurs que dans le présent site web, les données à caractère personnel ne sont ni demandées ni enregistrées.

4. Divers

A. AGROMELCA, S.L. n’utilise pas de cookies qui restent stockés dans votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers que notre ordinateur envoie à votre ordinateur, mais ils ne nous fournissent pas d’informations sur votre nom ou toute autre information personnelle vous concernant. Lorsque l’utilisateur navigue sur les pages web d’AGROMELCA, S.L., le serveur où il est hébergé reconnaît automatiquement l’adresse IP de son ordinateur, le jour et l’heure du début de la visite, l’heure de la fin de la visite, ainsi que des informations sur les différentes sections consultées. Il est nécessaire que le serveur connaisse ces données pour pouvoir communiquer et envoyer la demande faite au serveur et pour pouvoir la voir sur l’écran à travers le navigateur.

B. AGROMELCA, S.L. pourra modifier, sans préavis, l’information contenue dans son site web, ainsi que sa configuration et sa présentation.

C. AGROMELCA, S.L. s’engage à ne pas faire de publicité mensongère. À cet effet, ne seront donc pas considérées comme publicité mensongère les erreurs formelles ou numériques qui peuvent être trouvées dans le contenu des différentes sections du site web d’AGROMELCA, S.L., produites à la suite d’une maintenance et/ou d’une mise à jour incomplète ou défectueuse de l’information contenue dans ces sections. AGROMELCA, S.L., en conséquence des dispositions de cette section, s’engage à la corriger dès qu’elle a connaissance de telles erreurs.

D. AGROMELCA, S.L. s’engage à NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique. À cet effet, ne seront pas considérées comme des communications commerciales toutes les informations envoyées AUX CLIENTS d’AGROMELCA, S.L. lorsqu’elles ont pour objet le maintien de la relation contractuelle existante entre le client et AGROMELCA, S.L., ainsi que l’exécution des tâches d’information, de formation et d’autres activités propres au service que le client a contracté avec l’entreprise.

E. AGROMELCA, S.L. n’est pas responsable du non-respect de toute norme applicable que l’utilisateur pourrait encourir en accédant au présent site web et/ou en utilisant l’information qu’il contient.

F. AGROMELCA, S.L. ne sera pas responsable des dommages produits ou pouvant être produits, quelle que soit leur nature, qui découlent de l’utilisation de l’information, des matières contenues dans ce site web et des programmes qu’il incorpore. Les liens et hypertextes qui permettent, à travers ce site web, d’accéder à des prestations et services offerts par des tiers, n’appartiennent pas et ne sont pas sous le contrôle d’AGROMELCA, S.L. ; cette entité n’est pas responsable de l’information qu’ils contiennent ni des effets qui pourraient dériver de cette information.

G. AGROMELCA, S.L. n’est pas responsable de l’utilisation illégitime que des tiers pourraient faire des noms de marques, noms de produits, marques commerciales qui, n’étant pas la propriété de ladite entité, apparaissent sur ce site web. Il n’est pas non plus responsable de l’intégrité, de la véracité et de la légalité du contenu des liens vers les sites web accessibles à partir de ce site.

H. En résumé, l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des services, des contenus, des liens et des hypertextes inclus dans ce site web.